Pain&Cocottes
Dernière mise à jour le : 03/11/2025
1) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations de Painet&Cocottes (ci-après "Le vendeur"), et de toute personne souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après "Le Client").
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2) Identification du vendeur.
Pain&Cocottes
Le site https://www.painetcocottes.com/
est édité par Gaelle, entrepreneur sous le Statut juridique de Micro-entreprise, exerçant sous le nom de Pain&Cocottes.
SIRET : 93780460700011
E-Mail de contact : contact@painetcocottes.fr
3) Produits
Le site propose à la vente : Des E-Books. Chaque produit est présenté avec une description et un prix en euros TTC. Les photographies n'ont pas de valeurs contractuelles.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés à la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5) Commandes
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute au panier virtuel. Avant validation, il vérifie le contenu du panier et corrige d'éventuelles erreurs. La commande devient définitive après paiement intégral du prix.
Le Vendeur confirmera le réception de la commande par E-Mail.
6) Paiement
Le Paiement s'effectue par carte bancaire via une autre plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.
Toute commande non payée ne sera pas traitée.
7) Accès et téléchargements
Les Ebooks sont disponibles immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement ou un espace client. Le Client est responsable de la conservation de ses fichiers et du bon fonctionnement de son équipement informatique.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte du fichier, de suppression du lien ou d'incompatibilité logicielle.
8) Droits de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (comme les E-Books) lorsque l'exécution a commencé après accord préalable du Client.
En validant la commande et en téléchargeant le produit, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
9) Propriété intellectuelle
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit numérique, ni d'un problème technique imputable au Client.
10) Protection des données personnelles.
Les informations collectées (Nom, adresse E-mail, ect.) sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi commercial. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à contact@painetcocottes.fr.
11) Droits applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judicaire. A défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux comptants de Vienne.
12) Contact
EMail : Contact@painetcocottes.fr
Le site de vente https://painetcocottes.com est hébergé par la société PODIA, siège social situé à PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY